Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 541.24r2
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Texte complet
541.24R2. Pour l’application de l’article 541.24 de la Loi, les régions touristiques énumérées à l’annexe II.2 constituent les régions touristiques prescrites.
D. 1466-98, a. 9; D. 1149-2006, a. 16; D. 1182-2017, a. 8.
541.24R2. Pour l’application de l’article 541.24 de la Loi, les catégories prévues et les régions touristiques énumérées à l’annexe II.2 constituent les catégories prescrites et les régions touristiques prescrites.
D. 1466-98, a. 9; D. 1149-2006, a. 16.
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